MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Article 1 – Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Dénomination sociale : ASMT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : [À compléter]
Siège social : Route des Cannes, 20166 Porticcio, France
SIREN : 511 269 656
SIRET : 511 269 656 00043
RCS : [Ville d'immatriculation à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69511269656

Téléphone : 06 09 98 00 01
E-mail : sarl.asmt@yahoo.fr
Site internet : www.asmt-travaux.com

Article 2 – Hébergement du site

Le site internet www.asmt-travaux.com est réalisé et hébergé sur la plateforme Wix.

Hébergeur : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Site internet : https://www.wix.com
Téléphone : [Coordonnée téléphonique à confirmer auprès de Wix]

Article 3 – Activité de l'entreprise

ASMT est une entreprise spécialisée dans les travaux du bâtiment, intervenant notamment dans les domaines suivants :

Construction de maisons individuelles ;
Travaux de gros œuvre et de maçonnerie ;
Travaux de second œuvre ;
Rénovation et aménagement intérieur ;
Travaux de façade et d'aménagement extérieur ;
Travaux de construction et de rénovation générale.

ASMT intervient principalement dans le secteur d'Ajaccio, de Porticcio et de la rive sud du golfe d'Ajaccio, ainsi que dans d'autres secteurs selon les projets.

Les informations présentées sur ce site ont pour objectif de faire découvrir les activités, les prestations et les réalisations de l'entreprise.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.asmt-travaux.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et contenus, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation de ces éléments, totale ou partielle, est interdite en dehors des exceptions prévues par la loi.

Le nom commercial ASMT et les éléments distinctifs de l'entreprise ne peuvent être utilisés sans autorisation lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits de leurs titulaires.

Article 5 – Responsabilité

ASMT s'efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations présentées sont communiquées à titre informatif et peuvent évoluer.

Les photographies de chantiers, les descriptions des prestations et les illustrations ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel.

Les prestations proposées par ASMT font l'objet d'une étude spécifique et, le cas échéant, d'un devis précisant les caractéristiques et les conditions de réalisation des travaux.

ASMT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site dans les limites autorisées par la législation applicable.

Article 6 – Demandes de contact et de devis

Le site www.asmt-travaux.com permet aux visiteurs de contacter ASMT et de solliciter des renseignements ou des devis concernant leurs projets de travaux.

Les informations transmises au moyen des formulaires sont utilisées pour étudier les demandes, répondre aux sollicitations et préparer, le cas échéant, une proposition commerciale.

L'envoi d'une demande de devis ne constitue pas une commande et n'engage pas contractuellement ASMT ou le demandeur.

Toute prestation fera l'objet d'un accord spécifique entre les parties.

Article 7 – Protection des données personnelles

ASMT accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site.

Les données recueillies par les formulaires de contact et de demande de devis sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la réglementation française applicable.

Les visiteurs disposent notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter ASMT à l'adresse suivante :

sarl.asmt@yahoo.fr

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la page « Politique de confidentialité » du site.

Article 8 – Cookies

Le site internet est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d'audience.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement des visiteurs doit être recueilli avant l'utilisation des cookies non essentiels.

Les visiteurs doivent également pouvoir refuser ces cookies et modifier leurs préférences.

Pour davantage d'informations, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité et les informations relatives aux cookies accessibles sur le site.

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

ASMT n'exerce aucun contrôle permanent sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 10 – Photographies et réalisations

Les photographies publiées sur le site ont pour objectif de présenter les activités, les chantiers et les réalisations d'ASMT.

Toute utilisation ou reproduction de ces photographies est soumise au respect des droits de propriété intellectuelle applicables.

Lorsque des personnes sont identifiables sur les photographies, leur publication doit respecter les règles relatives au droit à l'image et à la protection des données personnelles.

Article 11 – Droit applicable

Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent, notamment celles protégeant les consommateurs lorsqu'elles sont applicables.

Article 12 – Modification des mentions légales

ASMT se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions de son activité, de son site internet ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 13 – Contact

Pour toute question concernant le site internet ou les présentes mentions légales :

ASMT – SARL
Route des Cannes
20166 Porticcio – France